Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Sibylle Grell Naturopathe (SGN), et régissent les relations contractuelles entre SGN et ses clients. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations de services
SGN propose des consultations en naturopathie, réflexologie, coaching santé bien-être, gestion des émotions, et coaching carrière. Les consultations peuvent être réalisées en présentiel ou par téléconsultation.
3. Commande et validation
Les commandes de prestations se font via le site internet SGNHarmonie ou par téléphone. Toute commande sera confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie par le client lors de la commande. La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement des prestations se fait par carte bancaire, virement, espèces ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement doit être effectué au moment de la commande. En cas de paiement par virement, la prestation ne sera confirmée qu'à réception du virement.
6. Annulation et report de rendez-vous
En cas d'annulation ou de report de rendez-vous, le client doit prévenir SGNHarmonie au moins 24 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, SGN se réserve le droit de facturer la prestation. Les consultations annulées dans le respect du délai pourront être reportées ou remboursées, selon la préférence du client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit informer SGN par email ou courrier. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, dans le cas ou la prestation n'a pas été réalisée. Pour les forfaits, ils sont non remboursable.
8. Responsabilité
SGNHarmonie s'engage à fournir des prestations conformes aux standards de la profession. La responsabilité de SGN ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au client ou à un tiers. Les conseils et informations dispensés par SGN ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale et ne peuvent être considérés comme des prescriptions médicales.
9. Confidentialité et protection des données personnelles
SGN s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client. Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de la législation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant SGN par email.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Nom du Site], y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels, sont la propriété de SGN ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable de SGN.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Beauvais.
12. Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter SGN à l'adresse suivante :
Sibylle Grell
Adresse : 2 rue de Sainte-Geneviève 60730 Cauvigny
Téléphone : 0689852130
Email : sgnharmonie@gmail.com